J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine

NOR : AGRG0601643A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et ses produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil ;

Vu le règlement (CE) no 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant disposition d'exécution du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine,

Arrête :


Article 1


Un article 8 bis ainsi rédigé est ajouté après l'article 8 de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé :

« Art. 8 bis. - Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine, le ministre de l'agriculture délivre pour la mise en oeuvre des projets qu'il a approuvés, pour l'identification des animaux des exploitations d'élevage qui participent aux tests sur les boucles de type bouton, dans la limite des besoins pour lesdits tests dans les départements pilotes, un agrément transitoire comme second marquage tel que prévu dans le règlement (CE) no 911/2004 susvisé, aux repères auriculaires suivants :

- le modèle "ULTRA, de la société ALLFLEX, de code d'agrément transitoire "FR 28 ;

- le modèle "ULTRA HDX, de la société ALLFLEX, de code d'agrément transitoire "FR 33 ;

- le modèle "ULTRA FDX, de la société CHEVILLOD, de code d'agrément transitoire "FR 34 ;

- le modèle "FER 28, de la société REYFLEX, de code d'agrément transitoire "FR 35 ;

- Le modèle "SMART TAG, de la société AGID, de code d'agrément transitoire "FR 37 ;

- le modèle "BOVIMARK, de la société NEODIS, de code d'agrément transitoire "FR 38 ;

- le modèle "BOVITRONIC, de la société NEODIS, de code d'agrément transitoire "FR 39. »

Article 2


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

M. Eloit